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Mentions légales et Côte du
Peintre
Artiste peintre
et Webmaster
:
Virginie TRABAUD
E-Mail :
contact@virginie-trabaud.com
Tél : 06.74.59.86.70
Virginie TRABAUD est propriétaire
des sites :
www.virginie-trabaud.com -
www.le-grems.com
Les sites sont hébergés par la société OVH
http://www.ovh.com/fr/index.xml
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La
Côte de l'artiste
peintre :
la Côte de Virginie TRABAUD,
artiste peintre déclarée à la Maison des artistes,
a été publiée dans les dictionnaires Larousse Drouot
:
L'artiste peintre
Virginie TRABAUD atteste être Professionnelle,
déclarée et cotiser à la
Maison des Artistes.
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Droit d'accès et de
rectification
Les informations nominatives vous
concernant
font l'objet d'un traitement automatisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6
janvier 78 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces
informations et,
le cas échéant, du droit de rectification,
ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.
la vente
d'Oeuvres Originales
L'artiste peintre est en
règle vis-à-vis de la loi sur le plan social et fiscal.
Conformément à
l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit
à distance dispose du droit de le
retourner
dans les 7 jours à
compter de la livraison de la marchandise.
La facture et le
certificat d'authenticité
signé de la main de
l'auteur, qui seront joint lors de la livraison,
attestent
l'originalité de l'oeuvre.
Une vente d'oeuvre est la cession
à titre commercial de la propriété matérielle de l'objet qui
sert de support à son oeuvre (ex. : la toile d'un tableau).
Elle
n'entraîne pas pour autant la cession des droits
d'exploitation
sur l'oeuvre
au bénéfice de l'acheteur.
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Reproduction et Exploitations des oeuvres
Considérant que l'Artiste peintre
Virginie TRABAUD déclare être titulaire des droits
d'auteur relatifs aux oeuvres exposées sur ses sites
internet, (les droits d'auteur existent du
fait même de la création de l'oeuvre)
Considérant qu'une société ou un
personne morale désire reproduire, illustrer sur internet,
presse, ou tout autre moyen de communication au public les
oeuvres de l'artiste peintre, (diffusion de
l'image en libre droit)
L'Artiste Peintre accepte de céder le
droit de diffuser et d'illustrer ses oeuvres pour le
public moyennant compensation.
1- Les Droits concédés
Le droit concédé est un droit
d'exploitation correspondant à une autorisation préalable
de publication des oeuvres de l'Artiste Peintre dans
l'utilisation en illustration sur un site internet,
article de presse ou tout autre moyen de communication au
public.
Cette cession est consentie pour une
durée d'un An renouvelable.
Tout autre adaptation (vidéos
internet), transformation, arrangement ou reproduction des
oeuvres restent la propriété de Virginie TRABAUD
Les images des oeuvres originales
ne seront pas diffuser sur des articles contraires à la
nature de l'oeuvre ou à la personnalité de l'artiste. Il
conviendra de stipuler une diffusion sur des sites, des
articles de presses, spots publicitaires, ne risquant pas
d'affaiblir la notoriété de l'artiste lors de
l'établissement du contrat.
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2- Participation de
l'Artiste Peintre aux recettes
La Cession par l'Artiste Peintre de
ses droits comporte à son profit, une participation aux
recettes provenant soit de la vente de produits portant
l'image de ses oeuvres, soit de l'exploitation de l'oeuvre
en illustration.
Elle sera forfaitaire pour
l'utilisation d'une oeuvre en illustration sur un site
internet, article de presse, d'un montant fixe de 10 €
pour l'année.
Elle sera proportionnelle aux
recettes de la vente d'un produit utilisant l'image de
l'oeuvre, ou pour la commercialisation de l'image sur
internet, d'un montant de 25 % du prix de vente HT.
En application d'un taux progressif,
le pourcentage sera valorisé de 2% au delà de 500
exemplaires vendus et de 5% au delà de 1000 exemplaires
vendus sur l'année.
Si les oeuvres sont exploités par un
tiers partenaire du demandeur, les recettes de cette
exploitation seront partagées à proportion de 50/50 avec
l'Artiste Peintre.
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3 - Garanties de
l'Artiste Peintre
Les oeuvres qui seront publiées sur
les sites internet doit obligatoirement mentionner le Nom
de l'Artiste Peintre Virginie TRABAUD et l'adresse de son
site internet
www.virginie-trabaud.com dans les rubriques mentions
légales et partenaires.
Le demandeur assurera aux oeuvres une
exploitation permanente et suivie, ainsi qu'une image
commerciale conforme aux usages de la Profession.
L'Artiste Peintre s'engage à accorder
un droit de préférence au demandeur pour la création ou la
publication de ses oeuvres.
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4 - Souscription de
contrat
Les sociétés souhaitant exploiter les
oeuvres de l'artiste peintre doivent impérativement
adresser un bon de commande par mail :
contact@virginie-trabaud.com dans lequel sera noté
avec exactitude l'oeuvre demandée et l'utilisation
souhaitée (illustration ou utilisation de l'image pour une
produit)
Un proposition de contrat sera
adressée dans les plus brefs délais.
Toute utilisation des oeuvres sans
l'autorisation de l'artiste peintre est passible de
poursuites judiciaires.
Un forfait de 25 € par mois sera
automatiquement appliqué par image incriminée en diffusion
illégale, ainsi qu'un dépôt de plainte auprès du tribunal
d'instance.
Le Délit sera pénalisé d'une
indemnité pour utilisation abusive du droit d'auteur à
titre de dédommagement, et la rémunération de la facture
appliquant le forfait pour l'image incriminée. |
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