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Droit d'accès et de rectification

Code de la Propriété Intellectuelle

la vente d oeuvres originales

Côte de l'artiste peintre

Reproduction et Exploitation des oeuvres

Prestations aux entreprises réalisées

 

Droit d'accès et de rectification Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 78 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.   Pour la vente L'artiste peintre est en règle vis-à-vis de la loi sur le plan social et fiscal. Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise. La facture et le certificat d'authenticité signé de la main de l'auteur, qui seront joint lors de la livraison, attestent l'originalité de l'oeuvre. Une vente d'oeuvre est la cession à titre commercial de la propriété matérielle de l'objet qui sert de support à son oeuvre (ex. : la toile d'un tableau). Elle n'entraîne pas pour autant la cession des droits d'exploitation sur l'oeuvre au bénéfice de l'acheteur.

La Côte de l'artiste peintre : la Côte de Virginie TRABAUD, artiste peintre déclarée à la Maison des artistes, a été publiée dans les dictionnaires Larousse Drouot : "Cotations des Artistes 2008" "Cotations des Artistes et Guid'Art 2009" et prochainement 2010.. L'artiste peintre Virginie TRABAUD atteste être Professionnelle, déclarée et cotiser à la Maison des Artistes.

Reproduction et Exploitations des oeuvres   Considérant que l'Artiste peintre Virginie TRABAUD déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs aux oeuvres exposées sur ses sites internet, (les droits d'auteur existent du fait même de la création de l'oeuvre) Considérant qu'une société ou un personne morale désire reproduire, illustrer sur internet, presse, ou tout autre moyen de communication au public les oeuvres de l'artiste peintre, (diffusion de l'image en libre droit) L'Artiste Peintre accepte de céder le droit de diffuser et d'illustrer ses oeuvres pour le public moyennant compensation. 1- Les Droits concédés Le droit concédé est un droit d'exploitation correspondant à une autorisation préalable de publication des oeuvres de l'Artiste Peintre dans l'utilisation en illustration sur un site internet, article de presse ou tout autre moyen de communication au public. Cette cession est consentie pour une durée d'un An renouvelable. Tout autre adaptation (vidéos internet), transformation, arrangement ou reproduction des oeuvres restent la propriété de Virginie TRABAUD Les images des oeuvres originales ne seront pas diffuser sur des articles contraires à la nature de l'oeuvre ou à la personnalité de l'artiste. Il conviendra de stipuler une diffusion sur des sites, des articles de presses, spots publicitaires, ne risquant pas d'affaiblir la notoriété de l'artiste lors de l'établissement du contrat.