Artiste peintre et Webmaster :
Virginie TRABAUD

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Virginie TRABAUD est propriétaire des sites :

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Droit d'accès et de rectification

Code de la Propriété Intellectuelle

la vente d oeuvres originales

Côte de l'artiste peintre

Reproduction et Exploitation des oeuvres

Prestations aux entreprises réalisées

 

Droit d'accès et de rectification Les informations nominatives vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 78 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation.   la vente d'Oeuvres Originales L'artiste peintre est en règle vis-à-vis de la loi sur le plan social et fiscal. Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 7 jours à compter de la livraison de la marchandise. La facture et le certificat d'authenticité signé de la main de l'auteur, qui seront joint lors de la livraison, attestent l'originalité de l'oeuvre. Une vente d'oeuvre est la cession à titre commercial de la propriété matérielle de l'objet qui sert de support à son oeuvre (ex. : la toile d'un tableau). Elle n'entraîne pas pour autant la cession des droits d'exploitation sur l'oeuvre au bénéfice de l'acheteur.

La Côte de l'artiste peintre : la Côte de Virginie TRABAUD, artiste peintre déclarée à la Maison des artistes, a été publiée dans les dictionnaires Larousse Drouot : "Cotations des Artistes 2008" "Cotations des Artistes 2009 et Guid'Art 2009" "Cotations des Artistes 2010" L'artiste peintre Virginie TRABAUD atteste être Professionnelle, déclarée et cotiser à la Maison des Artistes.

Reproduction et Exploitations des oeuvres   Considérant que l'Artiste peintre Virginie TRABAUD déclare être titulaire des droits d'auteur relatifs aux oeuvres exposées sur ses sites internet, (les droits d'auteur existent du fait même de la création de l'oeuvre) Considérant qu'une société ou un personne morale désire reproduire, illustrer sur internet, presse, ou tout autre moyen de communication au public les oeuvres de l'artiste peintre, (diffusion de l'image en libre droit) L'Artiste Peintre accepte de céder le droit de diffuser et d'illustrer ses oeuvres pour le public moyennant compensation. 1- Les Droits concédés Le droit concédé est un droit d'exploitation correspondant à une autorisation préalable de publication des oeuvres de l'Artiste Peintre dans l'utilisation en illustration sur un site internet, article de presse ou tout autre moyen de communication au public. Cette cession est consentie pour une durée d'un An renouvelable. Tout autre adaptation (vidéos internet), transformation, arrangement ou reproduction des oeuvres restent la propriété de Virginie TRABAUD Les images des oeuvres originales ne seront pas diffuser sur des articles contraires à la nature de l'oeuvre ou à la personnalité de l'artiste. Il conviendra de stipuler une diffusion sur des sites, des articles de presses, spots publicitaires, ne risquant pas d'affaiblir la notoriété de l'artiste lors de l'établissement du contrat.

2- Participation de l'Artiste Peintre aux recettes La Cession par l'Artiste Peintre de ses droits comporte à son profit, une participation aux recettes provenant soit de la vente de produits portant l'image de ses oeuvres, soit de l'exploitation de l'oeuvre en illustration. Elle sera forfaitaire pour l'utilisation d'une oeuvre en illustration sur un site internet, article de presse, d'un montant fixe de 10 € pour l'année. Elle sera proportionnelle aux recettes de la vente d'un produit utilisant l'image de l'oeuvre, ou pour la commercialisation de l'image sur internet, d'un montant de 25 % du prix de vente HT. En application d'un taux progressif, le pourcentage sera valorisé de 2% au delà de 500 exemplaires vendus et de 5% au delà de 1000 exemplaires vendus sur l'année. Si les oeuvres sont exploités par un tiers partenaire du demandeur, les recettes de cette exploitation seront partagées à proportion de 50/50 avec l'Artiste Peintre.

3 - Garanties de l'Artiste Peintre Les oeuvres qui seront publiées sur les sites internet doit obligatoirement mentionner le Nom de l'Artiste Peintre Virginie TRABAUD et l'adresse de son site internet www.virginie-trabaud.com dans les rubriques mentions légales et partenaires. Le demandeur assurera aux oeuvres une exploitation permanente et suivie, ainsi qu'une image commerciale conforme aux usages de la Profession. L'Artiste Peintre s'engage à accorder un droit de préférence au demandeur pour la création ou la publication de ses oeuvres.

4 - Souscription de contrat Les sociétés souhaitant exploiter les oeuvres de l'artiste peintre doivent impérativement adresser un bon de commande par mail : contact@virginie-trabaud.com dans lequel sera noté avec exactitude l'oeuvre demandée et l'utilisation souhaitée (illustration ou utilisation de l'image pour une produit) Les personnes morales, particuliers, souhaitant utiliser les images de l'artiste dans le but d'illustrer un site internet doivent impérativement faire leur demande par mail : contact@virginie-trabaud.com Un proposition de contrat sera adressée dans les plus brefs délais. Toute utilisation des oeuvres sans l'autorisation de l'artiste peintre est passible de poursuites judiciaires. Un forfait de 25 € par mois sera automatiquement appliqué par image incriminée en diffusion illégale, ainsi qu'un dépôt de plainte auprès du tribunal d'instance. Le Délit sera pénalisé d'une indemnité pour utilisation abusive du droit d'auteur à titre de dédommagement, et la rémunération de la facture appliquant le forfait pour l'image incriminée.